En France, la loi Alur, votée en 2014, a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) dans les règlements de plan local d’urbanisme (PLU). De plus, à Paris, il n’existe pas de droit de construction aérien à payer.

 

 

La pénurie de logement surtout à paris et un réel problème. Les nouvelles architectures exploitent au maximum leur droit de construction alors que les anciennes conservent leur droit à construire résiduel. De ce fait, la surélévation est une option à ne pas négliger.  

 

 

La surélévation d’un bâtiment d’un immeuble ou encore d’une maison consiste à ajouter un ou plusieurs étages de parties privatives et/ou communes. Grâce à la surélévation, l’immeuble et/ou la maison tout entier se retrouve donc valorisé.

 

 

Il existe plusieurs avantages :

  • Augmentation du nombre de logements donc baisse des charges à long terme.

  • Logements neufs générant une plus-value

  • Amélioration de l’efficacité thermique grâce à l’isolation du dernier étage

Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, le droit à surélever est accessoire aux parties communes :

« Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :

- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes »

 

L’opération de surélévation peut être menée à l’initiative du syndicat des copropriétaires, qu’il décide de devenir maître d’ouvrage ou qu’il décide de vendre le bien à un promoteur, pour la création de bâtiments neufs.
La surélévation peut également être demandée à des fins privées par un copropriétaire du dernier étage désireux d’agrandir son logement. C’est lui dans ce cas qui sera le maître d’ouvrage des travaux entrepris qui se dérouleront alors sous sa responsabilité.
Pour la surélévation d’une maison, la surface habitable ainsi que l’apparence extérieure seront modifiées. Il est impératif de faire une déclaration de travaux pour une surface inférieur à 20 m2, une demande de permis de construire pour une surface supérieur à 20 m2. Si la surélévation porte la surface habitable à plus de à 150 m2 et non plus 170 m2 depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire

 

 

Pour cela, chez RencontreUnArchi.com, nous avons des Archis proposant des surélévations. Marc & Romain, actuellement en projet de surélévation d’un hôtel particulier dans le parc Monceau ou Pilar B. conviendraient parfaitement.

 

Un projet de surrélévation? Rendez-vous sur le profil de M&R et de Pilar afin de voir leurs réalisations et prévoir un premier rendez-vous de 1 à 3h à domicile.