L’assurance dommages-ouvrage est à souscrire lors de travaux de construction mais aussi rénovation si ces derniers mettent en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable.
Cette assurance consiste à protéger l’assuré contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation. Dans ce cas, une double assurance se met en place : la garantie « assurance dommages-ouvrage » permettant à l’assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité. L’assuré est donc très rapidement indemnisé. Quant à l’assureur « dommages-ouvrage », il cherche à se faire rembourser par l’assureur responsabilité décennale du constructeur. Cela prend en général plusieurs années.
Ce double système d’assurance permet donc à un assuré connaissant des problèmes avec son constructeur de maison de ne pas attendre des années avant d’être indemnisé. Les sujets régulièrement remontés sont les infiltrations d’eau, les murs fissurés ou dégâts sur la charpente.
Cette garantie dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie construction, c’est-à-dire un an après la réception des travaux, que l’on appelle aussi « période de parfait achèvement ». Enfin, cette couverture garantie s’achèvera en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux, et cela, même s’il y a vente du bien immobilier.
En cas d’incident, vous bénéficiez de l’expertise d’un spécialiste. Si le montant des dommages dépasse 1 830 euros, celui-ci vous fera un retour 60 jours après réception de votre déclaration. À l’assureur de vous faire ensuite une proposition d‘indemnisation, au maximum 90 jours après examen de l’expert.
Si le montant est inférieur à 1 830 euros, vous recevrez une proposition d’indemnisation 15 jours après la déclaration du sinistre.
Est-elle obligatoire ?
Cette assurance est obligatoire, imposée par le Code Civil. Mais il est courant que de nombreuses personnes s’en passent, au risque de connaître d’importantes sanctions, qui peuvent aller jusqu’au pénal.
Si vous ne souscrivez pas cette garantie, sachez que vous vous exposerez à de grandes difficultés au moment de vendre le bien immobilier. L’absence de cette assurance sera mentionnée dans l’acte de vente et pourra ainsi faire baisser considérablement le prix de vente, dans le cadre des négociations avec le notaire. Par ailleurs, certaines banques imposent la souscription d’une telle assurance pour débloquer l’emprunt.
Qui doit y souscrire ?
L’assurance dommage doit être souscrite avant le commencement des travaux par le maître d’ouvrage qui peut-être :
- le promoteur ;
- le propriétaire de la construction ;
- le mandataire ;
- le particulier ;
- l’entreprise ;
- le syndicat de copropriété.
Le prix de la prime d’assurance dommage varie selon le coût de l’ouvrage, mais en général, il représente au maximum 5% du montant total des travaux.
Quels risques couvre une assurance dommages-ouvrage particulier ?
Il existe 2 grandes catégories de risques pris en charge par votre assurance :
- les vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction et les désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage, tels qu’un affaissement de plancher, un effondrement de la toiture, des fissures importantes sur les murs... ;
- les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage, par exemple le chauffage central.
L’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre
En cas de sinistre, n’attendez pas pour faire votre déclaration à votre assureur. Celui-ci dispose alors d’un délai maximal de 60 jours pour vous notifier s’il accepte ou non la prise en charge du sinistre en question. Si la compagnie d’assurance accepte, une offre d’indemnité devra vous être présentée dans un délai pouvant aller jusqu’à 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre. Une fois l’offre acceptée, votre assureur dispose de 15 jours pour vous verser l’indemnité qui permet de régler les travaux de réparation des dommages.
Si vous avez des questions concernant l'assurance dommage ouvrage, n'hésitez pas à contacter l'équipe RencontreUnArchi.
