Pour réaliser des travaux dans les parties communes d’une copropriété, vous devez obtenir en amont l’accord de l’ensemble des copropriétaires de la copropriété, appelé plus communément le syndicat des copropriétaires. Une fois l’accord obtenu, c’est le syndic de copropriété qui doit lancer les travaux dans les parties communes. Alors quelles sont les missions du syndic de copropriété ? Quand doit-il convoquer des travaux urgents ? On vous explique tout dans cet article !
De l’interdiction de faire des travaux dans les parties communes pour les copropriétaires
Comme son nom l’indique, les parties communes d’une copropriété appartiennent à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. D’après l’article 9 alinéa 1 de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les copropriétaires ont seulement un droit d’usage et de jouissance des parties communes d’un immeuble.
C’est pourquoi, même les travaux les plus minimes doivent être acceptés par tous les copropriétaires avant d’être réalisés à partir du moment où ils affectent les parties communes et/ou changent la destination de l’immeuble. Cet accord se fait en assemblée générale où tous les copropriétaires présents ou représentés par un mandataire (personne physique ou morale) votent la résolution des travaux.
Cela peut concerner des travaux affectant les murs, les plafonds, les sols, le chauffage collectif mais également les canalisations, les parkings, les boîtes aux lettres, bref toutes les parties communes de votre copropriété !
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Bon à savoir : Certains petits travaux sont toutefois dispensés de l’accord du syndicat des copropriétaires. Il s’agit des travaux de menu d’entretien (qui devront toutefois être prévus dans le budget prévisionnel de la copropriété) et les travaux urgents qui sont nécessaires à la bonne tenue et à la salubrité de l’immeuble.
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Vote des travaux en copropriété : la marche à suivre
Le vote des travaux dans les parties communes d’une copropriété s’effectue en assemblée générale. Lors de la tenue de celle-ci, l’assemblée générale des copropriétaires devra vérifier que les travaux ne compromettent pas la sécurité des copropriétaires ni la stabilité de l’immeuble, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots et qu’ils ne modifient pas la destination de l’immeuble.
Attention ! Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, les travaux ne pourront pas être votés et ne seront donc pas réalisés.
C’est lors de l’assemblée générale également que les copropriétaires s’entendront sur un budget pour les travaux et mettront en concurrence différents devis pour sélectionner les prestataires.
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Bon à savoir : Il est possible pour les copropriétaires, s’ils se mettent d’accord, de financer ces travaux hors budget prévisionnel.
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Pour être acceptés, les travaux doivent être votés à la majorité absolue ou à la majorité simple au second tour en cas d’obtention d’un tiers des voix au premier.
Faire des travaux dans les parties communes d’une copropriété : la mission du syndic de copropriété
Une fois les travaux votés en assemblée générale, il revient au syndic de copropriété de veiller à la bonne exécution de ces travaux. En bref, le syndic de copropriété est un organe qui représente le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Ses missions sont vastes : il est notamment tenu à la gestion financière et administrative de l’immeuble, à la représentation des copropriétaires dans tous les actes et les actions en justice, ainsi que de la bonne exécution des résolutions votées en assemblée générale.
Une fois les travaux terminés, c’est au syndic de copropriété de réceptionner les parties communes. Il doit s’assurer que les travaux livrés sont conformes au cahier des charges. Si cela n’est pas le cas, c’est lui également qui devra chercher la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux et trouver des garanties légales telles que l’assurance dommage-ouvrage.
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Bon à savoir : Un syndic de copropriété peut être professionnel ou non-professionnel. Dans le cas d’un syndic non-professionnel, c’est un ou un ensemble de copropriétaires qui est élu en qualité de syndic.
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Dans le cas d’un syndic non-professionnel (bénévole ou coopératif), des solutions existent pour vous assister dans la gestion des travaux à l’instar de Matera. Matera, c’est une plateforme simple pour la gestion quotidienne et des experts disponibles pour les sujets plus complexes tels que les travaux. En l’occurrence, un expert en bâtiment vous accompagne de l’établissement du cahier des charges au suivi de la livraison des parties communes.
Les travaux dans les parties communes de ma copropriété sont votés mais ne sont toujours pas réalisés : que faire ?
Si les travaux dans les parties communes d’une copropriété sont votés en assemblée générale, ils ont l’obligation d’être réalisés. C’est au syndic de copropriété de s’assurer de la bonne exécution des travaux, de l’accueil des artisans et de la vérification de mise en conformité des parties communes.
En cas de non-respect de ces missions, les copropriétaires pourront assigner le syndic. Dans un premier temps, contentez-vous d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui servira de preuve en cas d’action en justice.
Autre solution : changez de syndic ! Pour ce faire, vous pouvez attendre l’assemblée générale qui prévoit le renouvellement ou le changement de syndic à expiration du mandat de celui-ci. Il est autrement possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour révoquer un syndic en cours de mandat.
