Clients, Architectes ou maîtres d’œuvre découvrez comment un huissier de justice peut vous aider à vous protéger des litiges sur un chantier. L’huissier est un acteur clé dans la construction et les chantiers immobiliers grâce au constat d’huissier.
Comment prévenir certains litiges sur un chantier via un huissier de justice ?
Tout au long d’un chantier des risques de litiges peuvent émerger, un constat d’huissier vous permettra de sécuriser vos intérêts en cas de litiges.
Un huissier de justice vous permet de prouver une situation donnée. Cette preuve sera alors essentielle pour prévenir un conflit ultérieur ou pour réagir face à un litige naissant.
Si vous êtes architecte ou maître d’œuvre, ce rôle de chef d’orchestre de la conception du projet jusqu’à sa mise en œuvre vous fait porter certaines responsabilités vis-à-vis du client. Par exemple la sélection des entreprises ou des artisans qui vont réaliser les travaux. En réalisant un constat d’huissier de justice vous rassurez votre client sur la bonne exécution des travaux à venir et vous vous prémunissez de contestations éventuelles.
Prévenir, plutôt que guérir
Affichage du permis de construire et contestation des riverains
Au démarrage d’un chantier la première étape est souvent de déposer et d’afficher un permis de construire, de démolir ou de rénovation. Cette formalité administrative est importante car elle fait courir un délai officiel permettant à vos voisins de s’opposer à cette autorisation administrative.
La date d’affichage du permis et son affichage continu pendant la durée du chantier doivent donc être prouvables. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver que le permis a bien été affiché, alors le délai officiel de contestation n’est pas démarré. Cela signifie que vous vous exposez à une contestation d’un riverain même plusieurs mois voire plusieurs années après les travaux. La décision de justice qui en découle peut aller jusqu’à la remise en état aux frais de la personne ayant fait réalisé les travaux.
L’intervention d’un huissier de justice vous permet de constituer une preuve incontestable que le permis a bien été affiché à une date certaine et pendant toute la durée du chantier jusqu’à une autre date certaine. Il s’agit du constat d’affichage du permis de construire qui nécessite 3 passages de l’huissier sur le chantier.
Constat avant / après travaux
Dans le cadre de certains travaux dans un immeuble par exemple ou impliquant un mur mitoyen avec des voisins, des dégâts peuvent être occasionnés chez les voisins. L’exemple le plus fréquent en ville est la destruction d’une partie d’un mur porteur et la création de fissures chez un voisin.
Dans ce contexte, il n’est pas rare que des voisins profitent de cette occasion pour faire refaire une partie de leur mur aux frais des assureurs (l’assurance du maître d’œuvre ou votre assurance) même si les fissures existaient avant les travaux.
La manière la plus efficace de se protéger face à ces risques d’indemnisation est de faire réaliser un constat avant travaux par un huissier puis éventuellement un autre après les travaux. L’huissier fera alors un état des lieux précis aussi bien chez vous que chez vos voisins directs ou que dans les parties communes. En cas de dégâts vous bénéficierez alors d’une « photo » avant travaux pour identifier les dégâts qui peuvent être imputés à vos travaux.
Ce constat avant travaux ne coûte pas très cher et permet de se prémunir face à certains litiges avec ses voisins ou avec son assurance.
Dans le cas d’une copropriété, les intervenants du chantier (ouvriers, artisans etc) utiliseront les parties communes durant la réalisation des travaux : cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur… Le constat avant travaux par huissier de justice permet d’apporter une preuve de l’état de ces parties communes empruntées par les ouvriers avant la réalisation des travaux afin d’éviter toutes réclamations des copropriétaires.
Le constat d’huissier avant travaux rassure également vos voisins et apporte un gage de sérieux. Le facteur psychologique est important à prendre en compte pour éviter de générer des tensions avec les voisins.
Réception d’un chantier
A la réception d’un chantier, si vous ne pouvez être présent ou si certains désaccords existent entre l’architecte, le maître d’œuvre, les artisans intervenus et vous-même, recourir à un huissier de justice permet de valider la bonne réalisation du chantier. Ce constat de réception de chantier par huissier de justice permettra de garantir un procès-verbal impartial et officiel afin de faire appliquer les garanties en cas de constatations de malfaçons par exemple.
Face à un litige, réagir avec un huissier
Malfaçon par un des artisans ou l’une des entreprises
Pendant la durée du chantier il se peut que certaines étapes du chantier ne se passent pas comme prévues et conduisent à une malfaçon sur le chantier. Par exemple la chappe d’une terrasse qui n’est pas droite et qui écoule l’eau de pluie vers la maison plutôt que vers l’extérieur.
Dans ce cas, la priorité est de réagir avec l’artisan ou l’entreprise responsable de ces travaux et de leur demander de remettre aux normes à leurs frais ce qui a été mal fait. La plupart du temps heureusement cela se passe à l’amiable et n’entraîne que quelques heures ou jours de retard sur le chantier.
Le cas où cela se passe moins bien : mauvaise foi, pas de réponse, refus de refaire les travaux etc… il est possible de se sentir démuni face à cette situation. Un huissier peut vous aider à faire aboutir cette phase amiable en réalisant un constat officiel de la malfaçon. Ce constat est un document qui peut être utilisé comme une preuve devant un tribunal. Souvent le fait d’avoir fait constater la malfaçon par l’huissier suffit à faire réagir le responsable des travaux.
Retard ou abandon de chantier
Parfois un chantier en cours n’avance plus alors que du matériel est toujours stocké sur les lieux du chantier. L’abandon ne se voit pas forcément dès le premier jour et il peut avoir différentes causes comme la banqueroute de la société en charge des travaux, la priorisation d’un autre chantier en parallèle avec les mêmes équipes ou tout simplement des congés non communiqués.
Le préjudice subi peut être important car cela engendre du retard voire certaines difficultés financières afin de se loger ailleurs en attendant la fin des travaux.
Pour faire constater cet abandon et pouvoir estimer plus finement le préjudice subi, vous pouvez faire appel à un huissier de justice.
Pourquoi le constat d’huissier est un atout ?
Le constat d’huissier est un document qui comporte une valeur juridique forte. Cela permet de prouver qu’une situation donnée a bien existé. Le document officiel remis par l’huissier de justice constitue une preuve solide qui est acceptée par les tribunaux sur la liste restreinte des éléments acceptés comme une preuve irréfutable.
L’huissier de justice se rend sur les lieux et retranscrit ses observations de manière 100% impartiale, c’est un professionnel du droit assermenté. Cela a donc plus de poids juridique qu’un constat amiable. Lors de conflits existants un constat d’huissier peut aider efficacement à trouver une solution amiable et raisonnée.
Pour se prémunir face à certains risques liés à un chantier immobilier le constat d’huissier est un élément efficace et peu cher face aux enjeux.
Combien coûte un constat d’huissier ?
Le coût d’un constat d’huissier varie en fonction du temps que passera l’huissier de justice sur le chantier pour établir son constat. Ce temps passé évolue en fonction de la surface du chantier, ou de la complexité de la situation à constater.
Pour en savoir plus sur le coût d’un constat, obtenir un devis ou si vous êtes architecte et que vous souhaitez rediriger vos clients ves un huissier, nous vous recommandons la plateforme izilaw.fr. partenaire de RencontreUnArchi.com. IZILAW propose de prendre RDV en ligne avec un huissier de justice (rdv téléphonique ou à l’étude) et un outil de devis en ligne pour les constats d’huissiers. L’outil est facile d’utilisation : en quelques clics vous pouvez demander un devis en ligne à plusieurs huissiers partenaires de cette plateforme et proches de votre chantier.
Pour des prestations simples il faut compter au moins 200-250€ pour un constat d’huissier. Dans l’immobilier et lors de travaux pour les lesquels les enjeux financiers sont importants pour, le constat d’huissier est systématique et est vu comme un investissement abordable pour une meilleure sécurité.
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