Vous effectuez des travaux et vous ne savez pas s'il vous faut déposer une demande préalable, un permis de construire ou rien du tout?
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Général
Règlementation particulière en zone protégée : tout mur, surface de plancher et cloture situés en zone protégée (monument historique, zone protegée, réserve naturelle etc...) peut être soumis à un permis de construire.
Toute habitation effondrée et reconstruire est équivalent à une construction.
Ludovic, Architecte
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Bon à savoir: Un seuil de 20 % s'applique quand il n'y a pas de plan local d'urbanisme (PLU), ou quand la surface totale de la construction est portée à plus de 150 m².
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Pierre & Nicolas, Architectes
Quels documents ?
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Bon à savoir: Pour la demande préalable tous les documents ne sont pas obligatoires mais vivement conseillés.
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Rémy, Renaud, Maximilien, Architectes d'intérieur
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